Guide des personnels contractuels ATSS

La DGRH a publié un cadre de gestion national des personnels contractuels IATPSS (ingénieur·es, administratif·ves, techniques, pédagogiques, sociaux·ales et de santé) difficilement lisible, la CGT vous propose ce guide pour mieux vous approprier vos droits et négocier vos conditions d’emploi face à l’administration.
La CGT refuse l’opposition entre les agent·es : elle revendique fièrement son attachement au statut de la Fonction publique et au recrutement de personnels titulaires mais elle défend aussi les conditions d’emploi des personnels contractuels !
Le statut de fonctionnaire est en effet une garantie de neutralité et d’indépendance des agent·es, permettant à la fois la protection des personnels dans leur engagement en faveur du Service public mais aussi la mise en place de mécanismes statutaires de défense collective des personnels, de leurs rémunérations et de leurs carrières. Les politiques de recrutement dans la Fonction publique ont conduit à ce que les personnels contractuels représentent aujourd’hui une part importante des agent·es public·ques. La loi de 2019 de transformation de la Fonction publique a notamment rendu possible le recrutement de personnels contractuels sur l’ensemble des emplois publics et fait exploser la proportion des contractuel·les : elles·ils représentent jusqu’à 22% des personnels dans la Fonction publique d’État et 23% dans notre administration centrale.
La CGT se bat pour les droits de tous les personnels, titulaires ou contractuels ! Tous·tes les agent·es ont droit à l’égale dignité en matière de rémunération et de conditions de travail !
Il est hors de question que la multiplication du recours aux contractuel·les se traduisent par une Fonction publique à deux vitesses, avec d’un côté des personnels titulaires protégés par leur statut et des agent·es contractuel·les précarisé·es, mal payé·es et corvéables à merci.
La CGT revendique un plan de titularisation des contractuel·les sans condition de concours ni de nationalité et avec des conditions de reclassement favorables (dans de nouvelles grilles négociées et revalorisées). À court terme, elle revendique de meilleures conditions d’emploi pour les contractuel·les, avec des grilles de rémunération et de déroulement de carrière et un cadre d’emploi plus favorable pour tous·tes les agent·es.
N’hésitez pas à nous solliciter pour toute question !

