Avant les vacances, une proposition de décret a été présentée en CSAM et en CSE, proposition qui a suscité une vive opposition de la majeure partie des représentant·es du personnel. Ce décret a été signé le 28 juillet, il porte le numéro 2026-687 et s’intitule « décret relatif à la protection de la communauté éducative dans les établissements scolaires relevant du ministre chargé de l’éducation nationale ». Il tient en deux articles inscrits dans le code de l’éducation, l’un - R. 421-11 - concernant le premier degré, l’autre - R. 421-12 - concernant le second degré.