Communiqués Collège Lycées généraux et technologiques Voie professionnelle

  Recours 2d degré (agrégé-e-s / certifié-e-s / PLP)

 

Recours 2d degré (agrégé-e-s / certifié-e-s / PLP)

Les résultats d’affectation des collègues du 2d degré seront affichés à partir du jeudi 17 juin sur SIAM. A partir de cette date, vous aurez deux mois pour faire un recours contre cette décision, soit jusqu’au 17 août. Néanmoins nous vous conseillons de le faire au plus vite.
En effet, dans le cadre de la loi de transformation de la Fonction publique, les commissions paritaires chargées de vérifier les affectations des candidat·e·s aux mutations ont disparu.
Cependant, la CGT Éduc’action, en tant qu’organisation représentative (car elle siège au Comité technique ministériel) garde le droit d’assister tout·e candidat·e dans son recours administratif.

Contactez-nous par courriel : 42@cgteduc.fr

> Dans quel cas puis-je faire une demande de recours ?

Attention : pour pouvoir formuler un recours vous devez rentrer dans l’une de ces deux catégories :

- S’agissant d’un·e candidat·e titulaire en poste définitif, vous n’obtenez aucun de vos vœux (mouvement spécifique académique ou mouvement intra-académique)
- S’agissant de candidat·e·s stagiaires ou candidat·e·s titulaires en affectation à titre provisoire, vous êtes affecté·e·s sur un vœu que vous n’avez pas demandé, par la procédure d’extension

NB : Si vous avez été affecté.es sur un de vos vœux mais que vous vous retrouvez dans une situation d’extrême difficulté tant dans votre vie professionnelle que dans votre vie personnelle, vous ne pouvez pas formuler de recours administratif. Vous pouvez en revanche nous contacter afin que nous vous aidions dans une demande d’Affectation à Titre Provisoire (ATP).

> Comment formuler un recours administratif ?

Attention : Les recours ne peuvent être formulés et transmis à l’administration que par les personnels concerné.es. Si vous souhaitez être accompagné.e par une organisation syndicale, vous devez nommer dans le cadre de votre recours l’organisation syndicale représentative choisie et le nom du ou de la représentante.
A défaut de ces informations, le recours sera traité par l’administration, sans que le-la collègue ne puisse être assisté.e par une organisation syndicale.
NB : Ni le recours de l’agent·e, ni le cas échéant les courriers ou courriels complémentaires ne devront être conservés dans le dossier administratif.

Mode d’emploi :

1. Contactez-nous pour nous signaler votre intention de formuler un recours. Nous vous indiquerons le nom du ou de la représentante qui pourra vous accompagner.

2. Pour formuler votre recours administratif, retrouvez ici notre modèle à utiliser :
ajouter lien

3. Adressez votre recours via la plateforme académique : http://mouvement.ac-lyon.fr/. Vous pouvez doubler par un courriel ou un courrier AR à la DIPE (dipe@ac-lyon.fr).
4. Envoyez nous une copie de votre recours à l’adresse suivante : 42@cgteduc.fr

> Que se passe-t-il après mon recours ?

Toute demande de recours gracieux qui ne reçoit pas de réponse dans un délai de 2 mois est considérée comme refusée. A partir de cette date, s’ouvre un nouveau délai de 2 mois pour éventuellement formuler un recours contentieux auprès du tribunal administratif. Cette procédure reste toutefois lourde et les chances d’obtenir gain de cause sont faibles.

Si le recours aboutit et qu’une erreur est reconnue par l’administration, que se passe-t-il ? En fait pas grand-chose… Lors d’une réunion avec la DGRH au Ministère, aucune réponse claire n’a été apportée à ce sujet. Parmi les pistes évoquées, l’administration pourrait éventuellement proposer un autre poste parmi des postes restés vacants (fin août...) ou attribuer une bonification sur le poste pour le mouvement 2021. Cependant, en aucun cas, on ne « démutera » quelqu’un pour y affecter le candidat qui a été lésé. Ce sera aux académies de décider et le Rectorat de Lyon n’a à ce jour donné aucune précision... Dans tous les cas, la décision n’interviendra pas avant fin août laissant les collègues dans une incertitude inacceptable !