Communiqués Instances : CA, CAPA

 Instances : compte rendu du CSA académique du 18 juin 2025

 

Lors du CSA du mercredi 18 Juin , la CGT a obtenu quelques réponses notamment sur la situations des AED même si elles ne sont pas forcement toutes satisfaisantes .
Vous trouverez également en fin d’article notre déclaration liminaire.

1) AUTORISATIONS ABSENCES ENFANTS MALADE :

Nous sommes régulièrement interpelés sur les problématiques du logiciel de traitement des saisies des absences pour garde d’enfant. Il semblerait qu’il ne permette pas de saisir des 1/2 journées. Est-il possible d’y remédier ?

Réponse : Le logiciel pour les enseignants ne peut pas saisir des 1/2 journées alors que celui des administratifs le peut . Donc pas de solution .

2) MISE EN PLACE D’UN GUIDE AED ACADEMIQUE

A l’image du vademecum AESH qui s’est avéré un outil pertinent, la mise en place d’un guide AED a été annoncée en CCP AED AESH. Peut-on avoir un point sur son avancée et une estimation de date pour sa diffusion ?

Réponse : Diffusion prévue à l’automne 2025

3) JOURS DE FRACTIONNEMENT AED :

L’article 1 du décret n°84-972 du 26 octobre 1984 prévoit le droit à congés de fractionnement. Or s’agissant des assistant·es d’éducation, dans de très nombreux établissement, soit les agents ne sont pas informés, soit les agents rencontrent des difficultés pour se les voir accorder. Une information aux établissements peut-elle être faite en attente du vademecum AED ?

Réponse : Monsieur Le SG de l’académie confirme que le droit au jours de fractionnement s’applique aux AED . Il ne sont pas employeurs des AED mais il peuvent faire un rappel à la loi au Chef d’Etablissement

4) PRIME MODULABLE REP + AED AESH :

Dans tous les établissements concernés, ces personnels n’ont touché qu’une partie de la prime modulable touchée par leurs collègues d’autres corps de métiers. En effet même si les montants maximums sont différents selon les personnels d’après l’arrêté de novembre 2023 (448 € maximum pour les AED et AESH et 702 € pour les autres), le décret du 28 août 2015, modifié par celui du 8 décembre 2022 prévoit dans son article 1-1 que :
« Son montant est déterminé à l’issue de chaque année scolaire :
 par école par le recteur d’académie pour chaque agent mentionné à l’article 1er du présent décret ;
 par établissement par le recteur d’académie pour chaque agent mentionné à
l’article 1er du présent décret. »
Alors que ces primes modulables sont fixées par établissement pour l’ensemble des agents, pourquoi les personnels AED et AESH ne touchent-ils pas les mêmes sommes que les autres personnels si le montant attribué à leur établissement ne dépasse pas 448 € ?

Réponse : Ils adoptent un prorata sur cette prime . Mais ils se plieront aux décisions de justice si défavorable .

5) ÉQUIPE MOBILE ACADEMIQUE DE SÉCURITÉ
 Les agents arrivant au plafond de leur grille salariale, peut-on prévoir une évolution ?
Réponse : Ils ont été beaucoup revalorisé et une revoyure sur l’évolution a lieu tous les 3 ans . L’indice moyen des EMS est de 509 .

 Comment améliorer la gestion des remboursements des frais notamment d’essence car ces agents rencontrent des difficultés de saisie de frais ainsi que des temps d’attente de plusieurs mois (jusqu’à 6 mois) pour se faire rembourser les frais d’essence (grosse difficulté car bas salaires)

Réponse : Pas une problématique spécifique mais le rectorat a eu l’autorisation d’utiliser le budget 2025 le 23 mai . Le montant a été gelé pendant 5 mois . Les régularisations ont commencé à partir du 23 mai .